MISSION

CONSTITUTION   2012-07-10

DÉNOMINATION (article no 1.)

• Une association est formée sous le nom de (article no 1.1) :

• Aux fins des présentes, le mot "l'Association" désigne, "l'Association des policiers retraités de la Sûreté du Québec, inc. (A.P.R.S.Q.)". (article no 1.2) :

SIÈGE SOCIAL (article no 2.)

• Le siège social de l’association est situé à Montréal, (Québec) ou ailleurs au Québec (article no 2.1) . Voir aussi ...

BUT ET OBJECTIF (article no 3.)

• "L’Association" est une association apolitique et sans but lucratif qui a pour objectif : (article no 3.1) .
• Regrouper en association les policiers retraités de la Sûreté du Québec et autres, tel que défini à l’article 6.1.2 et 6.1.3, des statuts généraux, et entretenir des liens de franche et complète camaraderie en favorisant le bien-être physique, moral, social et économique de chacun (article no 3.1.1) .
• Collaborer avec la Sûreté du Québec dans toute affaire d’intérêt commun (article no 3.1.2) .
• Promouvoir des relations plus étroites entre retraités et les membres actifs de la Sûreté du Québec et autres organismes selon la tradition de la Sûreté du Québec (article no 3.1.3) .
• Adopter des statuts et règlements pour le bon fonctionnement de l’Association (article no 3.1.4) .
• Acquérir et posséder soit par achat, bail, legs, cadeau, don ou autre, des biens meubles de tout genre et tout titre ou droit de propriété s’y rattachant et en disposer, jusqu’à concurrence de un million de dollars(1,000,000$) sur approbation de la "Direction générale" (article no 3.1.5.) .
• Acquérir et posséder soit par achat, bail, legs, cadeau, don ou autre, des biens immeubles et tout titre ou droit de propriété s’y rattachant, les hypothéquer, les vendre, les louer ou en disposer de toute autre façon, jusqu’à concurrence de un million de dollars (1,000,000$) sur approbation de la "Direction générale" (article no 3.1.6.) .

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